LIVRAISON & RETOUR
1.1 Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, dans les pays éligibles à la livraison au moment du passage de commande.
Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site https://www.iwosan.fr. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Suivant la taille du colis et le lieu de livraison indiqué par l’Acheteur, un ou plusieurs mode(s) de livraison seront proposés à l’Acheteur lors de la Commande.
Quel que soit le mode de livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.
1.2 Caractéristiques de la livraison
1.2.1 Modes de livraison
La Poste sans signature
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours.
Colissimo Suivi contre signature de la Poste
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage/notification mail/SMS du service de livraison Colissimo, lui permettant de retirer les produits commandés dans un point relais ou au bureau de Poste le plus proche, indiqué dans l'avis de passage/Mail/SMS pendant un délai de quinze jours.
Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au relais sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.
L’Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au relais pendant le délai indiqué dans l’email d’IWOSAN ou de son transporteur. Le retrait en relais n’est possible que sur présentation de l’email susvisé, de la pièce d’identité et d'une signature de l’Acheteur.
La signature apposée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le PDA vaut preuve de la livraison et réception par l’acheteur ou le destinataire de la commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être livré que sur présentation d’un justificatif d’identité.
1.2.2 Retours en l'absence de retrait
Quel que soit le mode de livraison, dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné au service logistique IWOSAN. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
1.2.3 Perte de colis
Dans le cas de la perte de colis, IWOSAN se charge d'engager les recours contre le transporteur pour procéder à la déclaration de perte, solliciter une enquête sur le colis. est contrainte de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte, l’enquête et le remboursement/renvoi de la commande. De fait, l’Acheteur est également tenu par ces délais.
Le dossier de réclamation permettant d’ouvrir une enquête se constitue généralement de plusieurs pièces (attestation sur l’honneur, numéro de réclamation personnelle Colissimo) qui seront demandées à l’Acheteur par le Service Clients IWOSAN, lors de leurs échanges.
Les résultats des enquêtes sont donnés par les transporteurs sous un délai variant de 1 à 3 semaines. Un remboursement ou un nouvel envoi de la commande sera proposé à l’Acheteur selon les conclusions de l'enquête. IWOSAN fera tout son possible pour satisfaire l’Acheteur et raccourcir les délais.
1.2.4 Anomalie de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être signalée au Service Clients IWOSAN, dans les 3 jours suivants la livraison. Ce processus de notification d'une anomalie de livraison n'est pas exclusif du bénéfice des garanties légales dont bénéficie l'Acheteur (article 13).
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients IWOSAN à hello@iwosan.fr, qui lui rappellera la procédure à suivre, telle qu’indiquée ci-après pour pouvoir solliciter un remboursement ou un nouvel envoi des produits commandés.
Le Service Clients IWOSAN pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire, de la Commande et du colis pour procéder à toute vérification utile, à cette occasion et dans le but de répondre à la réclamation. Il est fortement recommandé à l’Acheteur, s ‘il note le moindre défaut lors de la livraison, de formuler des réserves sur le bon de livraison, de prendre des photos de l’emballage (étiquettes comprises) et des produits afin de pouvoir fournir à IWOSAN, les pièces nécessaires à l’examen de sa réclamation.
IWOSAN prendra à sa charge tous les frais de retour / réexpédition concernant une anomalie née antérieurement à la prise de possession du produit et donc au transfert des risques au consommateur.
Un dédommagement, remboursement ou l'échange du produit sera proposé à l’Acheteur, en fonction de l’anomalie constatée.
1.2.5 Délais de livraison
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site internet https://www.iwosan.fr, la préparation de la commande aura lieu dans les 3 jours.
Après préparation, les délais de livraison, de votre commande dans les conditions décrites à l'article 3.3. ci-dessus, sont les suivants :
- Envoi par La Poste sans signature ou Colissimo contre signature de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine et 5 à 8 jours pour les DOM et l’Europe.
- Mondial Relay : France 3 jours.
En tout état de cause, l’Acheteur est informé que les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de dépassement des délais de livraison par le transporteur, tels que mentionnés ci-dessus et excédant 15 jours non dû à un cas de force majeure, IWOSAN diligentera une enquête auprès du transporteur et contractera l'Acheteur pour lui proposer d'annuler sa commande ; l’Acheteur devra formaliser son choix d’annuler la commande par e-mail en retour adressé au Service Clients.
Douanes
Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est à l’Acheteur de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. La société IWOSAN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
Pour rappel les DOM-TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisi.
Franco de port
La gratuité des frais de port s’applique pour toute commande de plus de 75 euros, à destination de la France métropolitaine uniquement sur l'envoi Colissimo ou Mondial Relay.
La livraison est réputée effectuée au moment de la réception par l’Acheteur ou par une personne désignée par l’Acheteur des produits. Le transfert des risques a lieu au même moment.
Les pays livrés sont ceux listés à l'étape livraison dans le panier lors du processus d'achat.
Les frais de livraison en vigueur sont ceux indiqués à l'étape livraison dans le panier lors du processus d'achat.
4.1. Droit de rétractation légal
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Dans l’hypothèse d’une commande envoyée sous plusieurs colis, le délai de rétractation de la commande commence à courir le jour suivant la réception du dernier produit de la commande.
Pour retourner tout ou partie d'une commande pendant le délai de rétractation, le(s) produit(s) intact(s) et complet(s) dans leur emballage d’origine, doivent être envoyés à l’adresse retour en utilisant le bordereau prévu à cet effet. Le dit bordereau est envoyé avec la commande d’origine.
Adresse Retour :
LOGISSEO – IWOSAN , 28 Bd Gaston Birgé – 49100 - Angers
5.1 - A réception du colis par notre équipe, le produit est systématiquement vérifié. S'il répond aux conditions de retour, nous procéderons au remboursement sur le mode de paiement d’origine via la création d’un avoir en ligne.
5.2 – Un paquet retourné sans bordereau de retour ne pourra pas être traité.
IWOSAN n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit après le délai de rétractation est à la charge de l'Acheteur.
La responsabilité de l’Acheteur pourra peut-être engagée par la Société en cas de dépréciations des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.