Conditions d'utilisation

Le site internet  www.iwosan.fr (ci-après le «Site») est un site de vente en ligne de cosmétiques, édité par la société IWOSAN Cosmetics en sa qualité de vendeur, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé au 25 rue Lenepveu – 49000 Angers (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Angers sous le numéro 928 173 889 (ci-après « IWOSAN », «nous» ou «notre»).

Avant toute utilisation du Site, l’utilisateur est invitée à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissant l’utilisation du Site par toute personne physique y accédant (ci-après « Utilisateur »). Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.

Les présentes CGU sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant.

Pour toute question sur les présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter :

• soit par email :  hello@@iwosan.fr ;
• soit par téléphone : 0972198021 ;
• soit par courrier : IWOSAN SASU – Service Client – 25 rue Lenepveu– 49000 Angers (France).

L’accès au Site et à ses services est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes ou d’opérations de maintenance ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un téléphone portable, d’une tablette ou de tout autre équipement bénéficiant d’une connexion Internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site.

D’une manière générale, l’Utilisateur a connaissance des risques liés à l’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation des sites internet et des services en ligne et déclare les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou qui y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté d’IWOSAN.

A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets négatifs d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, son téléphone portable, sa tablette ou de tout autre équipement utilisé (par exemple, par la mise en place d’un mot de passe suffisamment robuste et l’installation d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour). 

Conditions d’accès aux services proposés sur le Site

Pour bénéficier des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit :

• être majeur ;
• avoir la capacité requise pour bénéficier des produits proposés sur le Site ;
• utiliser le Site et ses services conformément aux présentes CGU, aux CGV du Site (si applicables) et à la loi en vigueur.

Par ailleurs, l’accès à certains des services peut nécessiter de fournir des informations personnelles à IWOSAN (ex : création de compte, commande, etc.). L’Utilisateur garantit la véracité́ et l’exactitude des informations personnelles communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par IWOSAN et sur la manière d’exercer ses droits en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialitéAn.

Services librement accessibles sur le Site

A tout moment, sans obligation de créer au préalable un compte sur le Site, l’Utilisateur peut :

• accéder aux informations relatives aux produits proposés sur le Site ;
• accéder à des articles, contenus multimédias et informations relatifs aux cosmétiques ;
• s’abonner à la newsletter de IWOSAN ;
• contacter IWOSAN.

Services nécessitant la création d’un compte sur le Site au préalable 

Une fois son compte créé sur le Site, l’Utilisateur peut commander les produits proposés sur le Site, sous réserve du respect des CGV du Site.

Conditions de création du compte

Pour créer son compte sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable :

• être majeur ;
• avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site ;
• utilisé le Site conformément aux présentes CGU, aux CGV du Site et à la loi applicable.

Informations nécessaires à la création du compte

Pour créer son compte sur le Site, l’Utilisateur doit remplir les champs obligatoires du formulaire de création de compte.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par IWOSAN, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

Afin de sécuriser la création du compte, un email peut être envoyé à l’Utilisateur afin de vérifier l’exactitude de l’adresse email renseignée dans le formulaire de création de compte.

Une fois la création du compte finalisée par l’Utilisateur, il reçoit un email de bienvenue de la part d’IWOSAN.

Sécurité des identifiants et mots de passe

Le mot de passe choisi lors de la création du compte est strictement personnel et confidentiel. IWOSAN recommande à l’Utilisateur de modifier régulièrement son mot de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques conformément aux standards de sécurité imposés par IWOSAN. L’Utilisateur ne dois pas le partager avec d’autres personnes. L’Utilisateur doit garantir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants, impliquant d’immédiatement demander à IWOSAN la réinitialisation de son mot de passe en cas de perte, oubli ou vol. IWOSAN ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte par un tiers qui aurait eu accès aux identifiants de connexion de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause.

Un email de confirmation de création du compte sera envoyé à l’adresse email indiqué par l’Utilisateur lors de la création du compte.

SUPPRESSION D’UN COMPTE SUR LE SITE

À tout moment, l’Utilisateur peut supprimer son compte sur le Site en contactant IWOSAN aux coordonnées indiquées en préambule des présentes. Les informations personnelles de l’Utilisateur associées à son compte, en ce inclus l’historique de ses commandes le cas échéant, seront conservées par IWOSAN conformément aux durées indiquées dans la politique de confidentialité.

OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site et ses services en violation des présentes CGU, des CGV du Site (si applicables), et de la loi en vigueur ;
• d’utiliser le Site à des fins commerciales, de publicité, de prospection ou pour toute autre forme de sollicitation non autorisée par IWOSAN ;
• tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du Site et de ses services ;
• toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les infrastructures, les systèmes d’information, les serveurs et les bases de données d’IWOSAN ;
• toute collecte, extraction, modification, altération, suppression, conservation ou autre utilisation, de quelque façon que ce soit, des contenus, informations et données disponibles sur le Site ;
• et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts d’IWOSAN ou de tiers.

En cas de manquement aux présentes CGU, aux CGV du Site (si applicables), et/ou à la loi en vigueur, incluant toute utilisation non autorisée du Site constatée par IWOSAN, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à sa relation contractuelle avec l’Utilisateur, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses services incluant son compte sur le Site le cas échéant.

Le Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété d’IWOSAN ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi en vigueur ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

IWOSAN accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.

Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par IWOSAN, l’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est illicite sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’IWOSAN ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de IWOSAN, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit, à l’exception des produits qui y sont vendus. Bien que IWOSAN s’efforce de fournir un Site fiable, IWOSAN ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir du Site, ainsi que des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation auprès d’un professionnel de santé le cas échéant. Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur. IWOSAN n’est donc en aucun cas responsable de ces décisions, de façon directe ou indirecte, ni des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en découler.

Par ailleurs, IWOSAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :

• de problématiques, de défaillances, incidents ou d’incompatibilités du Site avec l’équipement de l’Utilisateur ;
• de vulnérabilité, dysfonctionnements ou contaminations de l’équipement de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site,
• d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation imputable à l’équipement de l’Utilisateur, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet ou à toute autre raison extérieure à IWOSAN ;
• des frais de communications électroniques et téléphoniques qu’induit l’utilisation des équipements de l’Utilisateur et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par IWOSAN ;
• de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
• des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
• de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site et de services non conforme aux présentes CGU, aux CGV du Site, ou à la loi en vigueur ;
• de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

Dans l’hypothèse où IWOSAN serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs, notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.

Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit, à l’exception des produits qui y sont vendus. Bien que IWOSAN s’efforce de fournir un Site fiable, IWOSAN ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir du Site, ainsi que des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation auprès d’un professionnel de santé le cas échéant. Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur. IWOSAN n’est donc en aucun cas responsable de ces décisions, de façon directe ou indirecte, ni des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en découler.

Par ailleurs, IWOSAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :

• de problématiques, de défaillances, incidents ou d’incompatibilités du Site avec l’équipement de l’Utilisateur ;
• de vulnérabilité, dysfonctionnements ou contaminations de l’équipement de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site,
• d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation imputable à l’équipement de l’Utilisateur, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet ou à toute autre raison extérieure à IWOSAN ;
• des frais de communications électroniques et téléphoniques qu’induit l’utilisation des équipements de l’Utilisateur et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par IWOSAN ;
• de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
• des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
• de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site et de services non conforme aux présentes CGU, aux CGV du Site, ou à la loi en vigueur ;
• de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

Dans l’hypothèse où IWOSAN serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs, notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.

Toute modification de la loi applicable ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des présentes CGU.

MODIFICATION

Les présentes CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par IWOSAN à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.

CESSATION DU SITE

IWOSAN se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

CESSION

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à IWOSAN puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à IWOSAN seront automatiquement transférées au cessionnaire.

LANGUES

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE – LITIGE

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, IWOSAN et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

En cas de contestation, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation.

L’Utilisateur peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation de l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.